27 novembre 2014
Epargne salariale et actionnariat salarié :le présent et les projets
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Epargne salariale et actionnariat salarié
En installant le Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié (COPIESAS) le 20 juin dernier, le Premier ministre a souhaité instaurer les conditions d’une réforme ambitieuse de l’épargne salariale conduite dans la concertation.
Le projet de reforme de l’épargne salariale
Trois objectifs ont été assignés au COPIESAS :
- - réfléchir à la simplification,
- -l’élargissement de l’accès à l’épargne salariale et
- - un meilleur financement de l’économie nationale,
tout en consolidant la cohérence du cadre fiscal et social et en veillant à la sécurité de l’épargne des salariés.
LE GUIDE DE L EPARGNE SALARIALE ( juillet 2014)
les BOFIP à jour au 18.08.14
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En vue de favoriser l'association des travailleurs aux résultats de leur entreprise, différents dispositifs d'épargne salariale ont été instaurés dès 1955 afin de faire bénéficier les salariés, indépendamment de la rémunération de leur travail, des progrès économiques réalisés par les entreprises. Il s'agit de la participation, de l'intéressement et des plans d'épargne salariale.
A ces dispositifs s'ajoutent ceux tendant à favoriser l'actionnariat du personnel dans les entreprises, tels que les options de souscription ou d'achat d'actions (« stock-options » ou « options sur titres »), les attributions d'actions gratuites, les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)...
Ne seront traités dans cette division que les aspects relatifs au régime fiscal au regard des bénéficiaires des dispositifs étudiés ainsi que l'économie générale des dispositifs d'actionnariat salarié.
S'agissant des aspects relatifs au régime fiscal des entreprises ainsi que l'économie générale des dispositifs d'épargne salariale, il convient de se reporter à la série Bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Chapitre 1 : Régime fiscal de l’intéressement au regard des bénéficiaires
Chapitre 2 : Régime fiscal de la participation au regard des bénéficiaires
- Section 1 : Plans d’épargne-entreprise ( PEE ) - Régime fiscal des bénéficiaires
- Section 2 : Plans d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) - Régime fiscal des bénéficiaires
Titre 2 : Actionnariat salarié
Chapitre 1 : Options de souscription ou d'achat d'actions
Tableaux récapitulatif de l’imposition des options sur titres
les analyses de la commission des finances
- Section 1 : Régime juridique des options sur titres
- Section 2 : régime fiscal au regard des bénéficiaires
Chapitre 2 : Attribution d'actions gratuites
- Section 1 : Dispositif d'attribution d'actions gratuites
- Section 2 : Régime fiscal au regard des bénéficiaires
- Section 3 : Obligations déclaratives incombant à la société et aux bénéficiaires
S'agissant des conséquences fiscales au regard de la société émettrice, il convient de se reporter au BOI-BIC-PTP-20-70.
Chapitre 4 : Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)
01:38 Publié dans Épargne salariale et actionnariat salarié | Lien permanent | Commentaires (1) | Imprimer | | Facebook | | |
Commentaires
les BOFIP
Écrit par : LES BOFIP | 23 décembre 2014
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