Forum fiscal : la suisse sur le podium de la transparence fiscale (29 juillet 2016)
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La Suisse a obtenu ce mardi 26.07.16 son certificat EDELWEIS du forum mondial
La place financière helvétique se retrouve ainsi sur un pied d’égalité avec ses principales concurrentes – Hong Kong, Singapour, le Liechtenstein ou le Luxembourg. Et obtient la même note que le gendarme américain.(sic )
Le Forum mondial donne une bonne note à la Suisse
UE et OCDE : leurs pouvoirs sont ils concurrents ou complémentaires ?
Union Européenne et OCDE :
leurs pouvoirs sont ils concurrents ou complémentaires ?
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le forum mondial sur la transparence fiscale
PHASE 1 AND PHASE 2 REVIEWS (AS OF 26 JULY 2016)
DFF - Le Forum mondial donne une bonne note à la Suisse Communiqué OCDE
Forum fiscal le rapport phase 2 sur la suisse 26.07.16
Baptisé «examen de phase 2», l’exercice consistait à passer en revue dix critères essentiels et à attribuer une note à chacun d’entre eux, l’ensemble aboutissant à une note globale. La Suisse a ainsi reçu un trois sur quatre, soit la note de «conforme pour l’essentiel
«Sanctionner la Suisse aurait été un très mauvais signal»
Pascal Saint-Amans interrogé par Alexis Favre du TEMPS
Le système suisse d'échange d'informations fiscales a été jugé «conforme pour l'essentiel» au standard international par les examinateurs de l'OCDE. Une très bonne nouvelle pour Berne, qui craignait une mauvaise note et de nouvelles pressions. Chef fiscal de l'OCDE, Pascal Saint-Amans revient sur ce processus d'évaluation
RAPPEL
- Le secret bancaire traditionnel continue à s’appliquer entre résidents suisses
- SUISSE:Blanchiment de fraude fiscale : application à compter du 1er janvier 2016
- Ordonnance sur l'assistance administrative internationale en matière fiscale
PHASE 1 AND PHASE 2 REVIEWS (AS OF 26 JULY 2016)
les notes de conformité au 26.07.16
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Pour aller plus loin OCDE Tax Forum le comité du suivi en août 2015 (Peer review group) |
16:34 | Lien permanent | Commentaires (2) | 
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Commentaires
La Suisse se laisse faire sans rechigner. Elle attend encore que les autres pays qui sont en guerre économique soient gentils avec elle. Le comble, certains hommes politiques suisses ont même avancé l'idée de payer la dette de la Grèce en contrepartie que les pays européens lui foutent la paix....
Écrit par : kris | 18 octobre 2015
C'est tout le problème avec ces rapports d’évaluations qui sont complétement biaisés. Seuls certains naifs veulent encore croire à leur impartialité. En réalité ce forum n'a pas de legitimité democratique ni juridique. En effet, pas de recours ni arbitrages possibles. Dommage que la Suisse ne dispose pas d'alliés puissants.
Écrit par : Remy Delalande | 21 décembre 2015