29 juillet 2016

Forum fiscal : la suisse sur le podium de la transparence fiscale

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La Suisse a obtenu ce mardi 26.07.16 son certificat EDELWEIS du forum mondial 
La place financière helvétique se retrouve ainsi sur un pied d’égalité avec ses principales concurrentes – Hong Kong, Singapour, le Liechtenstein ou le Luxembourg. Et obtient la même note que le gendarme américain.(sic )

 

Le Forum mondial donne une bonne note à la Suisse

 

La communauté internationale continue de progresser
vers plus de transparence fiscale ( communiqué OCDE)
 

UE et OCDE : leurs pouvoirs sont ils concurrents ou complémentaires ? 

Union Européenne et OCDE :
leurs pouvoirs sont ils concurrents ou complémentaires ?
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liquez 

le forum mondial sur la transparence fiscale

PHASE 1 AND PHASE 2 REVIEWS (AS OF 26 JULY 2016) 

DFF - Le Forum mondial donne une bonne note à la Suisse      Communiqué OCDE 

Documentation de base  

Forum fiscal le  rapport phase 2  sur la suisse 26.07.16 

Baptisé «examen de phase 2», l’exercice consistait à passer en revue dix critères essentiels et à attribuer une note à chacun d’entre eux, l’ensemble aboutissant à une note globale. La Suisse a ainsi reçu un trois sur quatre, soit la note de «conforme pour l’essentiel

«Sanctionner la Suisse aurait été un très mauvais signal»

Pascal Saint-Amans interrogé par Alexis Favre du TEMPS 

 

Le système suisse d'échange d'informations fiscales a été jugé «conforme pour l'essentiel» au standard international par les examinateurs de l'OCDE. Une très bonne nouvelle pour Berne, qui craignait une mauvaise note et de nouvelles pressions. Chef fiscal de l'OCDE, Pascal Saint-Amans revient sur ce processus d'évaluation 

RAPPEL 

 

PHASE 1 AND PHASE 2 REVIEWS (AS OF 26 JULY 2016)

 

les notes de conformité au 26.07.16

 

Pour aller plus loin

OCDE Tax Forum le comité du suivi en août 2015 (Peer review group)
Table of Determinations and Ratings of the Supplemental Review pour la suisse
                                                  Forum rating août 2015
 le Mandat expliquant la norme d’échange de renseignements que les pays doivent respecter ;
-la Méthodologie de conduite des examens ;
- les Critères d’évaluation expliquant  le mode de notation des pays.

 

 

 

 

16:34 Publié dans Peer review group, Suisse | Lien permanent | Commentaires (2) |  Imprimer | |  Facebook | | | | Pin it! | | |  del.icio.us

Commentaires

La Suisse se laisse faire sans rechigner. Elle attend encore que les autres pays qui sont en guerre économique soient gentils avec elle. Le comble, certains hommes politiques suisses ont même avancé l'idée de payer la dette de la Grèce en contrepartie que les pays européens lui foutent la paix....

Écrit par : kris | 18 octobre 2015

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C'est tout le problème avec ces rapports d’évaluations qui sont complétement biaisés. Seuls certains naifs veulent encore croire à leur impartialité. En réalité ce forum n'a pas de legitimité democratique ni juridique. En effet, pas de recours ni arbitrages possibles. Dommage que la Suisse ne dispose pas d'alliés puissants.

Écrit par : Remy Delalande | 21 décembre 2015

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