ETUDES FISCALES INTERNATIONALES , PATRICK MICHAUD
  • Notes
  • Pages
  • Catégories
  • Archives
  • Tags

les outils du fiscaliste

 

 

Les Documentations fiscales 
de la DGFI
P

La lettre de BERCY

Les jurisprudences

LEGIFRANCE    .juricaf.org  Les lettres des juridictions

 

DOCUMENTATION DE BASE ARCHIVES

LES CODES

Le C.G.I.   Le L.P.F    .Le Code des douanes

Le code des douanes communautaire             Le code monétaire et financier

LES ADMINISTRATIONS

La Douane   LA DGFIP   Tracfin   OCDE

 Les imprimés fiscaux          CEDEF centre de documentation du  MINEFI

PME SERVICE PUBLIC

Bruxelles. la commission fiscale

Europe : les tendances de la  fiscalité dans les états de l’UE s

International giobal property guide

 a)International  TAX NEWS 

 

 

Carte des pratiques et montages abusifs

Les rapports du comite des abus de droit

LES RESCRITS FISCAUX     Le rescrit ABUS DE DROITs 

 

 

SIMULATEURS FISCAUX 

SIMULATEURS FISCAUX 

CALCUL de DROITS de MUTATION entre vifs
(donation ou donation-partage à un ou des descendants) : 
 

Les commentaires sont fermés.

> Haut de page
Chargement...