PROJET ISF LES REGIMES D' EXONERATION DES ACTIONS (01 juin 2009)
Nous essayons de centraliser d'une manière lisible ces dispositifs
L’EXONERATION AU TITRE DES BIENS PROFESSIONNELS
DANS LE CAPITAL D’UNE PME
- La doctrine administrative
- La doctrine administrative
- II C PACTE D'ACTIONNAIRES :
EXONERATION A 75 % DES TITRES
II D EXONERATION PARTIELLE DES TITRES DETENUS PAR LES SALARIES OU DIRIGEANTS
- Article 885 I quater CGI
- La doctrine administrative 7S 3 06 7S 3 07
L’ASSOCIE EN RETRAITE
III A L’ASSOCIE BENEFICIAIT DE L’EXONERATION AU TITRE DES BIENS PROFESSIONNELS
1 L’exonération de l’associé salarié faisant valoir ses droits à la retraite.
- Article 885 I quater CGI
- La doctrine administrative
2 L’exonération suite à un démembrement
- La doctrine administrative DB 7 S3323
3. Signature préalable d’un engagement collectif de conservation
- La doctrine administrative
III B. – L’ASSOCIE NE BENEFICIAIT PAS DE L’EXONERATION
AU TITRE DES BIENS PROFESSIONNELS
1°. Signature préalable d’un engagement collectif de conservation
- La doctrine administrative
2°. Exonération prévue pour le salarié retraité
- La doctrine administrative BOI 7S 3 06 du 1er juin 06
études fiscales internationales,le blog de la fiscalité internationale
17:46 | Tags : impot sur la fortune, exoneration, fiscalite internationale | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer |
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