01 juin 2009
PROJET ISF LES REGIMES D' EXONERATION DES ACTIONS
Nous essayons de centraliser d'une manière lisible ces dispositifs
L’EXONERATION AU TITRE DES BIENS PROFESSIONNELS
DANS LE CAPITAL D’UNE PME
- La doctrine administrative
- La doctrine administrative
- II C PACTE D'ACTIONNAIRES :
EXONERATION A 75 % DES TITRES
II D EXONERATION PARTIELLE DES TITRES DETENUS PAR LES SALARIES OU DIRIGEANTS
- Article 885 I quater CGI
- La doctrine administrative 7S 3 06 7S 3 07
L’ASSOCIE EN RETRAITE
III A L’ASSOCIE BENEFICIAIT DE L’EXONERATION AU TITRE DES BIENS PROFESSIONNELS
1 L’exonération de l’associé salarié faisant valoir ses droits à la retraite.
- Article 885 I quater CGI
- La doctrine administrative
2 L’exonération suite à un démembrement
- La doctrine administrative DB 7 S3323
3. Signature préalable d’un engagement collectif de conservation
- La doctrine administrative
III B. – L’ASSOCIE NE BENEFICIAIT PAS DE L’EXONERATION
AU TITRE DES BIENS PROFESSIONNELS
1°. Signature préalable d’un engagement collectif de conservation
- La doctrine administrative
2°. Exonération prévue pour le salarié retraité
- La doctrine administrative BOI 7S 3 06 du 1er juin 06
études fiscales internationales,le blog de la fiscalité internationale
17:46 Publié dans ISF | Tags : impot sur la fortune, exoneration, fiscalite internationale | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer |
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