01 juin 2009
PROJET ISF LES REGIMES D' EXONERATION DES ACTIONS
ISF LES RÉGIMES D’EXONÉRATION DES ACTIONS
Depuis la loi Dutreil, l’impôt sur la fortune a perdu son rôle originel d’outil confiscatoire pour prendre TROP PARTIELLEMENT le statut de levier en faveur de l’investissement.
Privilégiant la mobilisation du capital à sa taxation afin, notamment, d’enrayer la fuite des patrimoines vers des pays où la pression fiscale est moins lourde, le législateur a institué différents régimes dont la mise en œuvre peut s’avérer pour le moins délicate, le politique étant toujours sous la domination du scribe
Nous essayons de centraliser d'une manière lisible ces dispositifs
L’ASSOCIE EN ACTIVITE
I LA REGLE D ’ORIGINE :
L’EXONERATION AU TITRE DES BIENS PROFESSIONNELS
L’EXONERATION AU TITRE DES BIENS PROFESSIONNELS
II A EXONERATION DES SOMMES INVESTIES
DANS LE CAPITAL D’UNE PME
DANS LE CAPITAL D’UNE PME
17:46 Publié dans ISF | Tags : impot sur la fortune, exoneration, fiscalite internationale | Lien permanent | Commentaires (0) | 
Imprimer | 
| 
Facebook | | | 