Le retour de l'expatrié en France.le SANR (24 avril 2011)
EFI analyse les conditions du retour des expatriés en france
Le rôle du service d'acceuil des non résidents
L’augmentation des prélèvements obligatoires à l’étranger et la crise économique incitent de nombreux expatriés français – mais de loin pas tous- à étudier un retour en France, pays dans lequel les qualités de vie sont bien bonnes même si la rouspétance est une règle gauloise historique .
Note de P Michaud : les freins au retour sont d'abord le maintien de l'ISF ,qui n'existe nulle part sauf en suisse comme imposition cantonale, et l'instabilité fiscale c'est à dire la remise en cause des acquis par des lois rétroactives.La France sait acceuillir les courageux immigrés étrangers mais ne sait plus acceuillir les riches non résidents .
L'impôt sur la fortune des personnes physiques en suisse
l' ISF et le rapport de Raymond BARRE
l'impôt plancher;une idée à creuser
les impositions étrangères (source les échos)
les tribunes EFI sur les expatriés
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A Connaitre le coût fiscal de son retour ( le SANR)
B Les dispositifs favorables au retour
D Réaliser les plus values latentes E Déclarer les comptes et revenus à l'étranger
A Connaitre le coût fiscal de son retour .le SANR
Les expatriés surévaluent souvent les conséquences fiscales d'un retour.
le Service d'accueil des non-résidents (SANR)peut envisager le montant prévisionnel de votre addition.
Lors des premiers contacts, il est possible de rester anonyme en étant représenté par un avocat pour obtenir des simulations fiscales.
Par ailleurs, le Service d'accueil des non-résidents (SANR) peut prendre position avec le rescrit non résident
Cette prise de position de l'administration (en matière d'impôt sur le revenu ou d'ISF) ne pourra plus être remise en question après le retour.
B Les dispositifs favorables au retour
Afin de renforcer l’attractivité du territoire national et d’encourager l’installation en France de cadres de haut niveau, l’article 121 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie instaure un nouveau régime spécial d’imposition en faveur des « impatriés », codifié sous l’article 155 B du code général des impôts (CGI). et crée quatre exonérations fiscales.
Le retour fiscal du retour des expatriés
Attention : ces régimes s’appliquent si vous avez été domiciliés hors de France pendant cinq années civiles – et non cinq ans- au moins
Attention l’exonération ISF ne s’applique que pour les biens situés hors de France ( cette idiotie économico fiscale risque de changer)
C Signer un contrat d'assurance-vie avant le retour
A ce jour ( à voir pour le futur )les capitaux constitués avant le retour ne sont pas soumis en cas de décès au prélèvement de 20 % (au-delà de 152.500 euros par bénéficiaire), quels que soient les changements ultérieurs de résidence (conservez un justificatif de non résidence fiscale au moment de la souscription).et le cas échéant échappera à l’isf comme indiqué ci-dessus
D Réaliser les plus values latentes
Le fait de réaliser ses plus values mobilières avant le retour vous permettra de revenir en France avec un nouveau prix de revient et une assiette fiscale future adaptée.
Les plus values ainsi réalisées avant le retour seront imposables dans l’état de résidence du départ et non en France
E Déclarer les comptes et revenus à l'étranger
Les obligations sur les comptes et les revenus etrangers
Il n'est pas obligatoire de fermer vos comptes à l’étranger mais ceux-ci devront être obligatoirement être déclarés et les revenus imposés en France
A défaut de déclaration des comptes bancaires et contrats d’assurance , les sommes provenant de ces comptes seront présumés être des revenus imposables en France
Par ailleurs l’amende de non déclaration a été porté à 1.500 euros voire 10.000 euros pour les pays non coopératifs
doc doc
09:39 | Tags : sanr, service d'acceuil des non residents, notaire | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |