27 avril 2011
IMMOBILIER: TVA et Enregistrement/ tous les textes
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La réforme de la fiscalité immobilière pdf
L’article 16 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 publiée au Journal officiel du 10 mars 2010 procède à une refonte des textes applicables aux opérations immobilières en matière de TVA et de droits de mutation à titre onéreux.
Ce texte a été voté sur lesrapports d Sénateur MARINI et du Député Etienne BLANC
16:20 Publié dans Fiscalité Immobilière, TVA FRANCE | Tags : notaire, expert comptable, comptalr tva immobiliere, rescrit tva 201021 | Lien permanent | Commentaires (2) | 
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24 avril 2011
Le retour de l'expatrié en France.le SANR
EFI analyse les conditions du retour des expatriés en france
Le rôle du service d'acceuil des non résidents
L’augmentation des prélèvements obligatoires à l’étranger et la crise économique incitent de nombreux expatriés français – mais de loin pas tous- à étudier un retour en France, pays dans lequel les qualités de vie sont bien bonnes même si la rouspétance est une règle gauloise historique .
Note de P Michaud : les freins au retour sont d'abord le maintien de l'ISF ,qui n'existe nulle part sauf en suisse comme imposition cantonale, et l'instabilité fiscale c'est à dire la remise en cause des acquis par des lois rétroactives.La France sait acceuillir les courageux immigrés étrangers mais ne sait plus acceuillir les riches non résidents .
L'impôt sur la fortune des personnes physiques en suisse
l' ISF et le rapport de Raymond BARRE
l'impôt plancher;une idée à creuser
les impositions étrangères (source les échos)
les tribunes EFI sur les expatriés
pour imprimer avec les liens cliquer
A Connaitre le coût fiscal de son retour ( le SANR)
B Les dispositifs favorables au retour
D Réaliser les plus values latentes E Déclarer les comptes et revenus à l'étranger
09:39 Publié dans abudgets,rapports et prévisions, expatrié, Impatrié, Politique fiscale, Protection sociale, Résidence fiscale internationale,expatriés et impa | Tags : sanr, service d'acceuil des non residents, notaire | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |
22 avril 2011
Le nouveau régime fiscal et social des indemnités de rupture
Le nouveau régime fiscal et social des indemnités de rupture
L’article 80 duodecies du code général des impôts pose le principe que
« Toute indemnité versée à l'occasion de la rupture du contrat de travail constitue une rémunération imposable, sous réserve des dispositions particulières ....«
la doctrine administrative du Précis de fiscalité
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La circulaire fiscale de 2006
14:55 Publié dans expatrié, Impatrié, Protection sociale, Résultat fiscal | Tags : fiscalite des indemnites de rupture, notaire | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |