18 juillet 2017

Fiscalité du capital et expatriations : quel coût pour l'économie française ? 

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Rediffusion pour actualité

mise à jour  

 

L’ etude du 17 juillet 17 de COE –Rexecode 

Réformer la fiscalité du capital pour endiguer les expatriations fiscales et relancer le « facteur entrepreneurial » indispensable à notre croissance

La fiscalité du capital française incite fortement à l’expatriation fiscale. C'est ce que montre l’étude comparée de la charge fiscale entre la France et six pays européens, dont certains sont clairement des pays d’expatriations. 

Une étude de COE-Rexecode évalue le manque à gagner à 0,06 point de PIB par an, soit 45 milliards depuis trente ans. Les echos cliquez 

Communiqué de presse - conséquences économiques des expatriations fiscales (juillet 2017) 

Document de travail N°63
- Les conséquences économiques des expatriations dues aux écarts de fiscalité
entre la France et les autres pays

nous remercions nos amis de REXCODE de nous avoir cité et d'avoir utilisé notre travail

Évolution des départs pour l’étranger et des retours en france des contribuables et évolution du nombre de résidents fiscaux

 

Raymond BARRE et l' imposition de la fortune (juillet 1978 !)

 


 isf,bouclier fiscal,raymond barre et isf

 L’article 29 de la troisième loi de finances rectificative pour 2012 prévoit que « le Gouvernement adresse chaque année au Parlement un rapport lui permettant de suivre l’évolution des départs et retours de contribuables français ainsi que l’évolution du nombre de résidents fiscaux »

Note EFI afin d’assurer une meilleure transparence les rapports 2015 et 2016 n’ont été publiés

 

L'analyse des flux migratoires entre la France et l'étranger . - Insee octobre 2015  

 

les âneries économiques de l'ISF

Les « sans revenu » en sont légalement exonérés.

EFI ne peut que saluer ces bienheureux  résistants OU téméraires ! 

La révélation du canard enchaîné du 7 juin 2016

 

 

 

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