ETUDES FISCALES INTERNATIONALES , PATRICK MICHAUD

24 juin 2025

fiscalite Succession franco-suisse: mode d’emploi PATRICK MICHAUD AVOCAT FISCALISTE

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Avocat fiscaliste international, Patrick Michaud  patrickmichaud@orange.fr   24 RUE DE MADRID 75008   Portable 06 07 269 708 De nombreuses familles investissent en France notamment dans des résidences secondaires. Le plus souvent cet investissement plaisir est effectué sans tenir compte des droits de successions éventuellement exigibles en France  Or la France est un etat qui taxe lourdement les successions En France, est le troisième taux le plus élevé des pays membres de l’OCDE, après celui du Japon (55 %) et de la Corée du Sud (50 %),...

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23 juin 2025

NON RESIDENT : TAUX MOYEN OU TAUX MINIMUM ; COMMENT CHOISIR ? P MICHAUD

patrickmichaud@orange.fr DE  tres nombreux non résidents se sont étonnés de l augmentation de leur impot sur le revenu ces dernières annees alors que leurs revenus de source francaise n’avaient pas augmentés Nous faisons un point d étape  pour rechercher un juste équilibre entre le taux minimum et le taux moyen MAIS attention à ne pas tomber dans piégé du centre...

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21 juin 2025

LE REGLEMENT D ENSEMBLE : Le rapport du 18 juin 2025 A SUIVRE

  patrickmichaud@orange.fr pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous a droite  La pratique des règlements d’ensemble vient de faire l’objet d’un rapport parlementaire...

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12 juin 2025

la pratique du ruissellement fiscal a elle ete efficace ??? IR ? IFI? TVA ?

10 juin 2025

DROITS DE SUCCESSION LES REGIMES EXONERATOIRES PERSONNELS ET MATERIELS

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