patrickmichaud@orange.fr – Tel : 0607269708 La notion de résidence fiscale internationale permet de déterminer dans quel État une personne est considérée comme résidente à des fins fiscales, et donc soumise à une imposition soit mondiale (sur l’ensemble de ses revenus) soit restreinte (seulement sur les revenus de source locale). Cette qualification conditionne l’application des règles de territorialité, la lutte contre la double imposition et l’application des conventions fiscales bilatérales. Dans un contexte d’expatriation, de mobilité professionnelle et de...

Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquer Pour recevoir la lettre EFI, inscrivez-vous en haut à droite   patrickmichaud@orangr.fr 06072659708  « L’avocat, professionnel de confiance dans une société de méfiance » L’avocat aussi un protecteur de l’intérêt général  Pour lire et imprimer avec les liens...

patrickmichaud@orange.fr        tel   0607269708 La notion de résidence fiscale internationale permet de déterminer dans quel État une personne est considérée comme résidente à...

patrickmichaud@orange.fr A fin de ne pas inciter les résidents de transférer leur domicile a l étranger pour échapper à l imposition des plus values mobilières , Le legislateur a...

Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquer Pour recevoir la lettre EFI, inscrivez-vous en haut à droite B... a été assujetti à des cotisations...