La lettre de Turgot au roi Louis XVI (24 Aout 1774) Hommage à Turgot Le personnage de Turgot est connu des budgétaires pour sa lettre au roi Louis XVI, datée du 24 août 1774, dans laquelle il expose les mesures qui vont pouvoir financer les réformes structurelles dont le royaume a besoin :  « Point de banqueroute ; point d’augmentation d’impôt ; point d’emprunts […] Pour remplir ces trois points, il n’y a qu’un moyen. C’est de réduire la dépense au dessous de la recette. »   Cette politique de réduction des dépenses permet,...

Par une décision du 7 février 2024 (n° 22PA02007), la Cour Administrative d’Appel de Paris avait jugé que lorsqu’un dirigeant avait apporté des titres représentant en tout ou partie un complément de salaires à une société soumise à l’impôt sur les sociétés, le fisc ne pouvait taxer en salaires la plus-value réalisée par la société bénéficiaire de l’apport lors de la cession des titres...

Pour recevoir la lettre EFI, inscrivez-vous en haut à droite patrickmichaud@orange.fr Des revenus dits distribués peuvent etre requalifiés en salaires tant au niveau fiscal...

L ’ administration peut-elle se fonder sur les dispositions de l ’ article 123  bis   du   CGI pour imposer un contribuable domicilié en France, en l ’ absence de...

Présentation du rapport sur les moyens de la DGFiP consacrés à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales  Mme Mathilde Feld députée de La France INSOUMISE a présenté , au...

  patrickmichaud@orange.fr la CAA de Nancy confirme la remise en cause du regime  fiscale d une holding  de logique patrimoniale et de transmission  mais qui  ne participe pas...

Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droite   patrickmichaud@orange.fr   REDIFFUSION  POUR ACTUALITE  .EFI rediffuse   les travaux de bon sens effectués...

            La France a traversé de nombreuses périodes de difficultés   économiques et en elle s’en est toujours sortie par améliorations Dans...

Depuis le 1er juillet 2026, Tracfin créé en conclusion du sommet de l’Arche (1989)   peut recevoir et traiter les signalements adressés par des lanceurs d’alerte.  ...

Relations fiscales franco-luxembourgeoises patrickmichaud@orange.fr   0607269708 Les relations fiscales entre la France et le Luxembourg sont structurées par la convention...