our recevoir la lettre EFI, inscrivez-vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquer patrickmichaud@orange.fr 0607269708 Depuis un certains nombres d’années, sur les conseils de l’OCDE, les etats membres ont voté des lois pour poursuivre pénalement les auteurs , les complices de fraude fiscale ainsi que les promoteurs de schémas ou dispositifs fiscaux frauduleux Vers plus de responsabilité des conseils fiscaux : le rapport OCDE (mars 21), la pratique des USA , de l' UK ...
Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquer Pour recevoir la lettre EFI, inscrivez-vous en haut à droite Le conseil constitutionnel ayant déclaré conforme à la constitution l’impossibilité d’un recours civil contre l’attestation du commissaire aux comptes, les salariés ayant droits de la participation sont-ils encore des recours pour faire...
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