Archives > 2007-05

Nos amis d'outre manche ont mis au point une nouvelle amnistie dans la discrètion qui leur est reconnue.   LES REGLES DE CETTE AMNISTIE BRITANNIQUE

A compter du 1er juin 2007, toutes les transactions effectuées en France portant sur des œuvres d’art d’artistes vivants ou morts font l’objet du paiement du droit de suite  .        décret_2007-757_sur_le_droit_de_suite.pdf Applicable auparavant exclusivement aux enchères publiques, ce droit est désormais étendu aux ventes de gré à gré. Le dossier législatif de la l oi nº...

Logo de la Banque Mondiale   cliquer   L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) coûte cher à l'Etat et lui rapporte peu. Instauré dans une logique de solidarité - lors de sa...

 DROIT DE SUCCESSION ET ISF   LE VADEMECUM DE PMICHAUD.   L'article 750 ter 2° du Code général des impôts soumet aux droits de mutation à titre gratuit et à l'impôt de...

ÉRIC WOERTH - MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Le MINEFI  cliquer pour lire « Nos mesures fiscales ne sont pas un coût mais un investissement » LES...