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  Envoyer cette note à un ami L'ARRET DE LA COUR DE CASSATION DU 8 AVRIL 2008 C cas ch. com. 8 avril 2008 N°02-10359   AFF ELISA  La CJCE a rendu son arrêt le 11 octobre 2007 infirmant la position française Note de P Michaud: Elisa a t elle marché sur la queue du tigre qui dormait? La réponse ne manquera pas d'être apportée dans le cadre de la LDF rectificative pour 2007 , déposée fin novembre. Peu de modifs à présenter pour "durcir" le texte actuel ..!!!! "L’article 73 B du traité CE (devenu article 56 CE)...

Envoyer cette note  à un ami .       Vous allez prochainement passer, contrôler ou conseiller   les   écritures de provisions de change   pour vos entreprises En dehors du problème technique, il existe une vraie question politique sur la position de NOTRE   banque centrale européenne Pour votre réflexion je bloque les...

  LE LIEN PERMANENT A ETE PLACE DANS LA RUBRIQUE FORMATION   JURISPRUDENCE FISCALE DE LA CJCE    

                        blog déjà publié le 3 février 2007 et le 03 MARS 2007 et le 8 aout 2007 Envoyer cette note La planète finance danse sur un fil    par Michel...

Bercy ne proposera pas d'imposition minimale sur le revenu       Le rapport sur  l'imposition minimale sur le revenu   pdf     Note de...