Archives > 2008-02

 Le site de la direction fiscalité et Union douaniére   Le Parlement européen a achevé le 19 février 2008 la deuxième lecture de la proposition de code des douanes communautaire modernisé et il a approuvé la position commune du Conseil sans aucun amendement . La position commune (voir JO C298E du 11-12-2007) avait été adoptée à la majorité qualifiée le 15 octobre 2007, à la suite de l'accord politique intervenu au Conseil des ministres de l'UE le 25 juin 2007 .

Votation populaire du 24 février 2008 LE RESULTAT      OUI: 50,53% L'éditorial du TEMPS Deuxième réforme de l’imposition des entreprises La deuxième réforme de l’imposition des entreprises vise à atténuer l’imposition des bénéfices distribués par les entreprises, à réduire les impôts qui érodent le capital des entreprises et à supprimer les entraves...

"La Suisse n'échappera pas à la guerre fiscale de l'Allemagne" LE SITE DU LIECHTENSTEIN   Peer Steinbrück,ministre des finances d'allemagne , a déclaré   le dimanche 24...

Je blogue l'analyse de bon sens de mon ami et confrère Jean Yves Mercier paru dans le MONDE du 24 février 2008                          Les nouvelles règles...

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