Archives > 2009-01

    Le conseil des ministres du mercredi 28   janvier  a  approuvé l’ordonnance relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme     Obligations légales et réglementaires relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux à jour au 7 septembre 2009          (pdf avec liens)             Les tribunes EFI sur la déclaration de soupçon      Du blanchiment par coluche     §          Ordonnance n°...

Quinze grands cabinets d'avocats mondiaux se sont mis le 28 janvier 2009 au service de l'ONU pour étudier pro bono les liens entre droit des affaires et droits de l'homme (UN News Service 28/01/09)   Communiqué de presse /   Sur les cabinets participants   Abeledo & Gottheil; Allens Arthur Robinson; Amarchand & Mangaldas &...

  Le Service des études juridiques du sénat vient de publier une étude complète   sur la comparaison de la fiscalité des expatriés L'imposition des revenus des expatriés dans...

Les dieux ont soif     Aux USA une prime pour la délation fiscale   Les tribunes EFI sur le soupçon fiscal   Le site de travail de la commission sur le...

  Davos 2009 - World Economic Forum Annual Meeting   Les prévisions 2009-2010 du FMI       The Global Competitiveness Report 2008-2009  ...