31 janvier 2009
Le conseil des ministres du mercredi 28 janvier a approuvé l’ordonnance relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme Obligations légales et réglementaires relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux à jour au 7 septembre 2009 (pdf avec liens) Les tribunes EFI sur la déclaration de soupçon Du blanchiment par coluche § Ordonnance n°...
29 janvier 2009
Quinze grands cabinets d'avocats mondiaux se sont mis le 28 janvier 2009 au service de l'ONU pour étudier pro bono les liens entre droit des affaires et droits de l'homme (UN News Service 28/01/09) Communiqué de presse / Sur les cabinets participants Abeledo & Gottheil; Allens Arthur Robinson; Amarchand & Mangaldas &...
27 janvier 2009
Le Service des études juridiques du sénat vient de publier une étude complète sur la comparaison de la fiscalité des expatriés L'imposition des revenus des expatriés dans...
26 janvier 2009
25 janvier 2009