
La France a signé , en mars 2009, trois accords d’échanges de renseignements fiscaux avec des iles dites Dépendances de la Couronne. Ces états ont donc concrétisé , à nouveau, leur volonté de mettre en œuvre les principes de transparence et d’échange d’informations communs à l’ OCDE et à l’ONU. Envoyer cette note | Le modèle d’accords d’échange de renseignements fiscaux (ocde) Tax Information Exchange Agreements (TIEAS) Les standards de l'OCDE...