25 février 2010
Le service d’accueil des non résidents - le SANR

Création du service d’accueil des non résidents LE S.A.N.R. le dossier de presse du 20 avril 2009 Un des objets : assurer la sécurité juridique Le retour de l'expatrié en France Une nouveauté Le rescrit nouveau résident La tribune EFI sur les rescrits fiscaux Un service d'accueil des non-résidents et expatriés (SANR) est créé à la direction générale des Finances publiques en vue de les accompagner dans leur projet de retour en France en les sécurisant, si...