ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Archives > 2010-03

31 mars 2010

L'avocat : assureur de l avenir

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L’avocat: l’assureur   de l’avenir ?!   lire aussi in fine   DEVOIR DE MISE EN GARDE : du nouveau !     POUR IMPRIMER LA TRIBUNE CLIQUER     Je vous livre l’arrêt de la cour de Versailles confirmant   la responsabilité d’un avocat fiscaliste qui a omis de conseiller ses clients sur les conséquence fiscales   A TERME d’une opération .   Nous savons que nous sommes soumis à une obligation de moyens renforcée  mais allons aussi devenir  responsables des meilleurs résultats notamment fiscaux  ...

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31 mars 2010

UK FRANCE / DOMICILE FISCAL

  LES TRIBUNES SUR LE DOMICILE FISCAL   LES TRIBUNES SUR LE ROYAUME UNI       Residence and Domicile in UK:   Guidance on the new tax rules ( february 10)     M. et Mme A, estimant avoir la qualité de résidents de Grande-Bretagne, ont souscrit au titre des années 1990 et 1991 des déclarations de revenus ne faisant état que des...

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29 mars 2010

UE De l’intégration fiscale au niveau de l’ UE

X HOLDING De l’intégration fiscale de filiales au niveau de l’ UE Jurisprudence fiscale européenne pour imprimer cliquer   Les tribunes sur la...

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26 mars 2010

Ella Fitzgerald FOR YOU

26 mars 2010

UE: plainte contre la france sur les RAS

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