Archives > 2012-11

  Les règles d’assiette des plus values immobilières réalisées en France par des particuliers –résidents ou non résidents - à partir du 1 er février 2012 ont été profondément modifiées   Ces règles d’assiette s’appliquent –sauf cas particuliers – aussi pour les non résidents et ce même si les modalités d’imposition sont différente s mise a jour PV Terrains à batir Normal 0 21 false false false MicrosoftInternetExplorer4...

  Appel à commentaires sur le terme bénéficiaire effectif avant le 15 décembre 2012 . Les conventions fiscales sont applicables si plusieurs conditions sont réunies Une des conditions est que les bénéficiaires des revenus -dividendes, intérêts et redevances- soient les bénéficiaires effectifs afin de bénéficier de la protection du traité     LE PROJET DE MODELE...

  l’Allemagne a refusé de signer les accords dit rubik , accords dont l objectif économique etait de permettre aux banques suisses de bénéficier de la liberté de prestation de service et la...

L'enquête, réalisée chaque année depuis 2004, par le cabinet PricewaterhouseCooppers (PwC) et la Banque mondiale, sur l’attractivité fiscale de 185 pays  analyse  le cas théorique d'une...

 N ous aimons bien Michel Cicurel pour son indépendance iconoclaste qui sait avec courtoisie sortir de la pensée u nique « Sa ns ré formes, le répit que nous...