Archives > 2014-01

  Un plan pour mettre fin à la crise de la dette   La journaliste    Mathilde Farine du Temps nous propose   une analyse iconoclaste  de la crise de la dette  par Le banquier Pierre Pâris et le professeur Charles Wyplosz           «Padre», pour Politically Acceptable Debt Restructuring in the Eurozone (Restructuration politiquement acceptable de la dette dans la zone euro),      De la servitude pour dette ! Par Aristote Δουλείας για χρέη     Le banquier Pierre Pâris et le professeur Charles...

  Au cours d’une procédure de visite et de saisie diligentée le 19 juin 2013 au domicile de M.A... sur le fondement de l’article L. 16 B du livre des procédures fiscales, les agents de la direction nationale d’enquêtes fiscales ont dressé un procès-verbal de flagrance fiscale, en application de l’article L. 16 0-BA du même livre à l’encontre de la société Expatrium International Ltd, ...

              Le manuel OCDE de sensibilisation au blanchiment de capitaux À l'intention des vérificateurs fiscaux     Un ami d’EFI nous demande de...

"   il résulte des dispositions de l’article 209B du CGI , éclairées par leurs travaux préparatoires, que le législateur a entendu dissuader les entreprises passibles en France de l’impôt...

  la société italienne ITALCEMENTI S.P.A. a perçu, au cours des années 1996 à 2003 , des dividendes distribués par sa filiale française la société internationale Italcementi France détenue...