Archives > 2015-10

Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieurs  cliquer   Pour les recevoir inscrivez vous en haut à droite    Le 28 octobre, l’UE et le Liechtenstein ont signé un nouvel accord en matière de transparence fiscale, En vertu de ce nouvel accord, le Liechtenstein et les États membres de l’UE s'échangeront automatiquement des renseignements sur les comptes financiers de leurs résidents respectifs à partir de 2017, année où débutera aussi un échange de même nature entre les États membres. UE La directive du 9 décembre 2014          ...

Près d’un an après les révélations « LuxLeaks », ce rapport publié le 26 octobre , résultat de huit mois d’enquêtes et d’auditions, ne contient aucune révélation fracassante mais jette à nouveau une lumière crue sur les gros cadeaux fiscaux que nombre d’administrations européennes continuent d’offrir aux entreprises, et notamment aux multinationales.  EU rulings fiscaux et aides d’état :...

  Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieurs  cliquer Pour les recevoir inscrivez vous en haut à droite  La Commission européenne a décidé que le Luxembourg et les...

La lettre EFI  Pour recevoir la lettre inscrivez-vous en haut à droite Deux nouveaux textes prévoyant des règles plus strictes en matière de lutte contre le blanchiment et...

Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieurs  cliquer Pour les recevoir inscrivez vous en haut à droite      Les articles  L 82 C ,   L 101   et...