Archives > 2016-01

L’homme de pensée et l’homme d’action ont résisté à l’usure du temps. Loin d’avoir vieillies, ses positions sont toujours en forte résonance avec les problèmes d’aujourd’hui, comme le rappelle fort opportunémen t Wolfgang Schäuble, ministre allemand des Finances, dans la préface qu’il a bien voulu rédiger pour cette biographie. Jacques Rueff, un libéral français par  Gérard Minart Pour acheter cliquez le rapport  Armand  Rueff en version original (21 juillet 1960) Jacques Rueff a participé à plusieurs redressements français : en 1926 au cabinet de...

24 heures âpres l’OCDE, la commission européenne annonce ce jeudi 28 janvier un nouveau programme contre l’évasion fiscale  Le paquet sur la lutte contre l'évasion fiscale fait partie de  l'ambitieux programme    de la Commission pour une fiscalité des entreprises plus juste, plus simple et plus efficace au sein de l'Union.  UE et OCDE : leurs pouvoirs sont ils concurrents ou...

Dans le cadre des initiatives qui visent à accroître la transparence de la part des entreprises multinationales, 31 pays  ont signé à PARIS le 27 janvier 2016 l’Accord multilatéral entre...

un tiers qui subi les conséquences fiscales de la visite a-t-il le droit de faire annuler la procédure de saisie ? A-t-il un accès à la justice ??? Il est de jurisprudence...

Nos grands amis d’EFI, Eve Obadia et Louis Marie Bourgeois, avocats et membres de l ’ IACF  viennent de gagner une affaire intéressante devant le conseil constitutionnel. Ils sont si heureux...