Archives > 2016-04

  Entrée en vigueur le 1 er mai de nouvelles règles    Site internet consacré au CODE DES DOUANES UNIFIE   (uniquement en anglais la nouvelle langue officielle ????? Le code des douanes de l'Union (règlement 952/2013   les nouvelles régles applicables directment dans les etats de l'UE faciliteront la tâche des entreprises qui effectuent des opérations commerciales en Europe et permettront de mieux protéger les consommateurs contre les marchandises illégales et de contrefaçon. Le nouveau  code des douanes de l'Union  (CDU) constitue une refonte majeure de...

  Une nouvelle bulle de crédit ne cesse de gonfler. La faute aux taux d’intérêt zéro et à une réglementation financière mal calibrée  La finance de l'ombre a pris le contrôle Myret Zaki  ,  Dominique Morisod   Chez PAYOT      Pour commander   Est-on à la veille d’un méga krach?  PAR Yves Genier La crise de 2008 a engendré le plus vaste durcissement...

       La lettre EFI du24 avril 2016 (1).pdf Le contentieux sur la notion de holding dite animatrice se développe  fortement en matière d’ISF MAIS aussi en matière d’imposition des plus...

     La lettre EFI du24 avril 2016 (1).pd f Un jugement par lequel un tribunal administratif a déchargé une société de cotisations de taxe professionnelle dans les rôles d'une commune...

Le 15 octobre 2013, la Suisse a signé la Convention du Conseil de l’Europe et de l’Organisation pour le développement et la coopération économiques (OCDE ) concernant l’assistance administrative...