Archives > 2016-10

Pour recevoir la lettre d’EFI cliquez en haut à droite La LETTRE EFI du 24.10.20 16.pdf    La question du sursis d’imposition des apports cessions est à nouveau revenue devant le conseil d’état dans le cadre d’une demande de QPC posée par les contribuables   Abus de droit : L’apport rachat est il un boni et ou une plus value ? (Aff de WENDEL TA Paris 05.01.16 Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC). Modèles de mémoires utilisables devant les juridictions du fond et le Conseil d'Etat ou la Cour de cassation   Guide pratique de la...

La Commission a annoncé le 25 octobre plusieurs  projets titanesques visant à réformer la façon dont les sociétés sont imposées au sein du marché unique pour parvenir à un système d'imposition des sociétés propice à la croissance et équitable.  Une synthèse par Europa Forum A quand la mise en application : début 2019 !!! ???? au plutôt   Ces propositions législatives vont être...

 rediffusion avec mise à jour Pour recevoir la lettre EFI , inscrivez vous à droite en haut Lettre EFI du 3 octobre 2016    Êtes-vous resté « fiscalement «  domicilié en France ??...

Pour recevoir la lettre d’EFI cliquez en haut à droite La LETTRE EFI du 24.10.20 16.pdf   An ninh nhà nước, đấu tranh chống chủ nghĩa khủng bố và rửa tiền đòi hỏi sự sáng...

  Par un arrêt en date du 30 août 2016, la CAA de Lyon rappelle l'importance de la charge de la preuve incombant à l'administration s'agissant de la disposition des revenus, en particulier...