31 décembre 2016
Un nouvel abus de droit la soulte abusive : l'avis du comité des abus de droit du 13 octobre 2016

Pour recevoir la lettre d’EFI inscrivez vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquer La lettre EFI du 19 décembre 2016.pdf Prévenir l’abus de droit fiscal Montages juridiques et Habileté fiscale Par un ami d 'EFI Antoine Malgoyre1 rediffusion avec mise à jour mise a jour décembre 2016 Notre professeur Tournesol avait conseillé à ses clients d'organiser des apports - dans un certain nombre de situation à des SOPARFI LUX.-avec sursis de d'imposition mais prévoyant une soulte payable en espèce et non imposable...