
L'affaire Aravis Business Retreats Limited CE 18/10/18 une nlle définition de l'entreprise exploitée en France ???? La société Aravis Business Retreats Limited, société de droit anglais organise des séminaires et des stages qu'elle conçoit et commercialise au Royaume-Uni à l'intention de cadres supérieurs de sociétés dans un chalet qu'elle loue avec un bail de 9 ans à Saint-Jean-de-Sixt (Haute-Savoie), la société Aravis Business Retreats Limited, elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité et d’une taxation d’office pour activité occulte en France...