Archives > 2019-05

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Pour recevoir la lettre d’EFI inscrivez vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer 155 A Application du dispositif anti-abus pour des prestations facturées par l'intermédiaire d'une société luxembourgeoise (CE 9 mai 2019° Le conseil d etat vient de nous rappeler l existence de l article 155A du CGI  voté en 1979 pour...

Depuis début  MAI 2019 Le site  du conseil d état ne diffusait plus LIBREMENT ET GRATUITEMENT les conclusions des rapporteurs   A la suite d'un intervention amicale et courtoise d 'EFI,...

Notre professeur Tournesol inciterait à la création de structures Is afin d’éviter la barêmisation des revenus et la création de cagnottes fiscales protégées, pense t il par les règles de l impôt...

L’OCDE a publié  une étude pratique sur la recherche du propriétaire effectif   beneficial ownership toolkit Cette boîte à outils a été conçue pour aider les membres du Forum mondial...