
Comparé aux tranches les plus élevées de l'impôt sur le revenu majoré des prélèvements sociaux et autres soit un taux marginal proche de 65%, l'impôt sur les sociétés apparaît relativement léger. Le cadre juridique de la SCI permet justement de placer sous le régime de l'IS. Mais choisir l'option la plus favorable pourra-t-il désormais être considéré comme abusif dans le cadre du mini abus de droit ? cliquez pour lire Par Nathalie Cheysson-Kaplan Les trois procédures d abus de droit fiscal (les trois BOFIP au 31/01/20)/ Les montages Tournesol c'est fini...