ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Archives > 2020-12

31 décembre 2020

La fin des quatre Libertés communautaires avec le royaume uni ???

Signe Vert, Zone De Contrôle De Douane, Sur La Barrière Du Terminal  Logistique Image stock - Image du barrière, terminal: 104161097

LES 4 LIBERTÉS COMMUNAUTAIRES   SONT ELLES  SUPPRIMÉES AVEC LA GRANDE BRETAGNE ?     LES  PROJETS D'ACCORD   UE-ROYAUME-UNI mise à jour 26 decembre   C e qui change au 1er janvier avec l’accord post-Brexit   par Eric Albert, Londres Le 1er janvier, les marchandises devront être déclarées entre l’UE et le Royaume-Uni, tandis que des dizaines d’accords secondaires restent en suspens Retour des douanes Fin de la liberté de circulation Fin d’Erasmus Fin...

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31 décembre 2020

le GUIDE DE LEGISTIQUE une mine de jusrisprucence avec MM Marc Guillaume et Jean-Marc Sauvé

Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquer Pour recevoir la lettre EFI, inscrivez-vous en haut à droite S’inscrire  surTwitter: Etudes fiscales Internationales     MM Marc Guillaume , secrétaire général du et Jean-Marc Sauvé   vice-président du Conseil d’Etat (h) avaient, fin 2017, initié et cosigné la nouvelle édition du GUIDE DE...

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27 décembre 2020

Traquer la fraude sociale au lieu d’augmenter les impôts par Charles PRATS, magistrat

Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droite   Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer   S’inscrire  surTwitter: Etudes fiscales Internationales  ...

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23 décembre 2020

DIX ANNÉES DE QPC FISCALE

22 décembre 2020

Apport avec soulte abusive : la doctrine administrative confirmée par le conseil d état du 9 novembre 2020 avec conclusions R Victor

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