ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Archives > 2025-01

24 janvier 2025

AVOCAT FISCALISTE INTERNATIONAL PATRICK MICHAUD

Patrick MICHAUD AVOCAT FISCALISTE  PARIS.jpg

A> avocat fiscaliste international     Avocat fiscaliste international , Patrick Michaud ancien inspecteur des finances publiques  est à votre disposition    pour lire les dernières tribunes cliquez  les tribunes les plus lues  patrickmichaud@orange.fr   24 RUE DE MADRID 75008 00 33 (0)1 4387881 Portable 06 07 269 708 quelques tribunes  L'établissement stable en fiscalité internationale   ..   Non résidents : domicile et résidence fiscale un guide pratique les...

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23 janvier 2025

RESPONSABILITE CIVILE DU CONSEIL EN CAS D 'APPORT CESSION ABUSIF. AGGRAVATION DE LA( CA PARIS 05 AVRIL 23 °

Pour recevoir la lettre EFI, inscrivez-vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquer Patrick MICHAUD 0607269708 La cour d appel de paris a rendu une décision  d’une grande sévérité sur la responsabilité civile du conseil fiscal  en l espèce un avocat et ce alors meme qu il avait largement informe son client des jurisprudences d’...

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22 janvier 2025

FRAUDE FISCALE; une secrétaire poursuivie pour complicité ( aff P HOTTINGUER)

le PNF a commencé son enquête sur P HOTTINGUERen 2019 après une alerte de la  Direction Nationale de Vérification de situations Fiscales (DVNSF) . Paul Hottinguer est soupçonné de...

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22 janvier 2025

Assistance fiscale internationale en matière de recouvrement

15 janvier 2025

APPORT AVEC SOULTE ABUSIVE /la pépite fiscale du Professeur Hovasse était fausse

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