ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Archives > 2025-03

30 mars 2025

TRANSPARENCE IMMOBILIERE / Le rapport de Transparency International

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L’immobilier est depuis longtemps un refuge idéal pour blanchir de l’argent sale. Pourquoi ? Parce que dans de nombreux pays, il réunit trois atouts majeurs pour les cachotiers  : des biens de grande valeur, peu de contrôles et la possibilité de dissimuler l’identité des propriétaires grâce à des sociétés écrans ou des trusts.    Comme la poltique mennée depuis de nomnreuses années pour connaitres le proprietaires effectifs des valeurs mobiieres, les etats etablissent des regles pour connaitres les proprietaires effectis des immeeubles mis en societes....

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29 mars 2025

Fiscalite du trust en France ;avis du conseil d etat

Pour recevoir la lettre EFI inscrivez-vous en haut à droite                                                 patrickmichaud@orange.fr   0607269708 Le trust est un formidable système juridique  utilisé  pour le bienfait  de millions de citoyens  et de leurs familles dans le monde entier   Conseil d etat 1 er juin 2023 Avis relatif au traitement...

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29 mars 2025

NON RESIDENT ; LES PIEGES FISCAUX DE LA RESIDENCE SECONDAIRE EN FRANCE

De nombreux non résidents étrangers ou français possèdent  une résidence secondaire en France Cette propriété ,en nom propre ou en Société ou trust , peut avoir des conséquences fiscales...

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28 mars 2025

LA FORCE ATTRACTIVE DU CENTRE D INTERET ECONOMIQUE INDIRECT? Aff Tedesco CE 26/09/12

27 mars 2025

La déduction en cascade : une opportunité souvent oubliée !!

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