ETUDES FISCALES INTERNATIONALES , PATRICK MICHAUD

Catégorie > a-secret-bancaire

10 mai 2025

FISCALITE DES SUCCESSIONS ETRANGERES .UNE SUCCESSION ETRANGERE PEUT ELLE ETRE IMPOSEE EN FRANCE

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Pour recevoir la lettre d’EFI inscrivez vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer Patrick Michaud        00 33 06 07 26 97 08 patrickmichaud@orange.fr SUCCESSION INTERNATIONALE  et FISCALITE UNE SUCCESSION ETRANGERE PEUT ELLE ETRE IMPOSEE EN FRANCE  conventions fiscales en matiere de succession et de donation internationales ATTENTION , le fait de  bénéficier  d’une convention sur l’imposition sur le revenu ne vous  protège pas dans le cadre successorale sauf si une...

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17 avril 2025

TVA et prestataires non UE ; Les jurisorudences CJUE ,CE et PENALE

patrickmichaud@orange.fr   0607269708 Suite à l annonce de l’augmentation des droits de douanes US sur les importa tions vers les USA, certains, à Bruxelles, réfléchisseraient (?) à la remise en cause de l exonération de tva pour les prestataires de service US fournissantctement des services à des ressortissants UE non assujettis à la TVA MAIS LES INFLUENCEURS PRO US...

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14 février 2025

fiscaliste internationale,ancien inspecteur des impôts Patrick Michaud ,

Qui est Patrick Michaud ?   Patrick Michaud ,avocat  fiscaliste international ancien inspecteur des impôts     L’objectif du cabinet Patrick Michaud, avocat...

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08 février 2025

LIBERTE DES CITOYENS ET CONTRAINTES INFORMATIQUES L arret CIMADE 03.06.22 et conclusions DOMINGO

10 octobre 2024

guide pratique anti blanchiment pour l' avocat fiscaliste ;d'abord la prévention

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