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Pour recevoir la lettre d’EFI inscrivez vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer Patrick Michaud        00 33 06 07 26 97 08 patrickmichaud@orange.fr SUCCESSION INTERNATIONALE  et FISCALITE UNE SUCCESSION ETRANGERE PEUT ELLE ETRE IMPOSEE EN FRANCE  conventions fiscales en matiere de succession et de donation internationales ATTENTION , le fait de  bénéficier  d’une convention sur l’imposition sur le revenu ne vous  protège pas dans le cadre successorale sauf si une...

patrickmichaud@orange.fr   0607269708 Suite à l annonce de l’augmentation des droits de douanes US à compter d u 1er aout sur les importa tions vers les USA, certains, à Bruxelles, réfléchisseraient (?) à la remise en cause de l exonération de tva pour les prestataires de service US fournissant indirectement des services à des ressortissants UE non assujettis à la TVA...

Pour recevoir la lettre d’EFI inscrivez vous en haut à droite MISE A JOUR patrickmichaud@orange.fr M ais de meme que l’imprimerie n’a pas interdit  l’écriture De...

Qui est Patrick Michaud ?   Patrick Michaud ,avocat  fiscaliste international ancien inspecteur des impôts     L’objectif du cabinet Patrick Michaud, avocat...

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