ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Catégorie > bien-professionnel

30 avril 2017

ISF et holding animatrice : un nouveau détricotage de l'ISF CA PARIS 27 mars 2017

isf et holding animatrice

 mise à jour Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous enhaut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer La LETTRE EFI du 1er MAI (1).pdf  L’attrait de la  qualification d’holding animatrice  pour un investisseur est fiscalement importante car elle lui permet de considéré ses titres comme des biens professionnels exonérés d’ISF .Or la définition du concept de holding animatrice est, depuis des années, à l’origine d’un contentieux  portant sur deux points principaux : la notion de groupe contrôlé par la holding, d’une part, et le...

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01 novembre 2015

ISF /vers un autre décricotage Cass 20 octobre 2015

  Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieurs  cliquer Pour les recevoir inscrivez vous en haut à droite     le détricotage de l' ISF  continue t il  ?   Dans un arrêt du 20 octobre 2015; la cour de cassation a décidé que les immeubles patrimoniaux  détenus par des filiales d'une société opérationnelle n'étaient pas soumis à l'ISF et ce...

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04 juin 2015

La dette de restitution du quasi-usufruitier est-elle déductible de l'actif successoral ?

La lettre EFI du 1 er juin   Pour recevoir notre lettre de « liberté responsable » inscrivez vous en haut à droite     La dette de restitution du quasi-usufruitier est-elle...

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01 juin 2014

ISF activité connexe ou accessoire

16 janvier 2014

ISF : holding animatrice;Cass 10.12.2013

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