ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

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10 octobre 2024

guide pratique anti blanchiment pour l' avocat fiscaliste ;d'abord la prévention

SERMENT DE L AVOCAT.jpg

Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquer Pour recevoir la lettre EFI, inscrivez-vous en haut à droite   patrickmichaud@orangr.fr 06072659708  « L’avocat, professionnel de confiance dans une société de méfiance » L’avocat aussi un protecteur de l’intérêt général  Pour lire et imprimer avec les liens cliquez Les  obligations  de l'avocat de France pour prévenir la fraude fiscale a rticle 1er du règlement intérieur national de la profession d'avocat susvisé est complété...

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19 septembre 2024

Traquer la fraude sociale au lieu d’augmenter les impôts par Charles PRATS, magistrat

La France tient la première place au niveau de l OCDE pour  les cotisations sociales ET aussi pout les prestations  mise à jour septembre 24 Traquer la fraude sociale au lieu d’augmenter les impôts par Charles PRATS, magistrat   La lutte contre la fraude sociale doit etre une priorité. Charles Prats  (valeurs actuelles 18.09.24  "En pleine cise...

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16 mai 2023

APPORT SUREVALUE revenu distribue ou/et donation indirecte ???( CE 20.10.21 et conclusions victor

Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droite  Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer   L’arrêt du conseil d etat  et surtout l’analyse du rapporteur public...

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14 février 2023

Les frais financiers d’acquisition de titres sont ils déductibles AFF AREVA

05 novembre 2022

TAXE DE 3% Contrôle TRES STRICT des transferts d’ actions ? CASS 12/10/22

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