ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Catégorie > evaluation

24 février 2024

Evaluation et expertise fiscales , les demandes devant le TA ,le TGI et devant la commission

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  L'administration a le droit de remettre en cause les valeurs déclarées par le contribuable dans de nombreux domaines: droit de succession, Impôt sur la fortune, taxe de 3%, droits d'acquisition,impçots directs etc. Ces redressements de valeur sont soumis au régime de droit commun du contentieux fiscal mais en plus, des règles particulières existent pour demander  une expertise contradictoire   ATTENTION les regles ne sont pas les identiques en matiere d'impots directs et en enregistrement Patrick Michaud  Avocat fiscaliste Paris...

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22 novembre 2016

Evaluation des titres non cotés

Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous enhaut à froite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer La LETTRE EFI 21.11.16 pdf   Avec l'autorisation de la Revue  Administrative Ou les aléas de l'évaluation  des titres non cotés : du droit ou du fait?" cliquer pour lire et imprimer     Les quatre...

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22 juin 2016

Evaluation :Décote et abattement ????

rediffusion avec màj   LES REGLES ADMINISTRATIVES    mise à jour juin 2016 Cumul de décote Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 février 2016,...

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17 janvier 2015

PATRIM usagers :les méthodes d’estimation immobilière

31 octobre 2013

Le guide d'évaluation de la DGI est il une interprétation formelle ?

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