ETUDES FISCALES INTERNATIONALES , PATRICK MICHAUD

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01 mai 2025

société civile immobilière : succession et ISF

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Parts de société civile immobilière et de SPI et succession   Pour imprimer la tribune avec ses liens cliquer       Succession internationale: lieu d'imposition Au niveau civil   Au niveau fiscal   En ce qui concerne l’ISF En ce qui concerne les droits de successions   La cour de cassation vient de confirmer le principe de droit international privé Une question fréquemment posée est de savoir quelle est le régime civil et fiscal des parts de société civiles immobilières...

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18 octobre 2024

Reforme fiscale :des pistes du conseil des prélèvements obligatoires (à suivre)

Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquer Pour recevoir la lettre EFI  , inscrivez vous en haut à droite      rediffusion pour actualite La courbe de Laffer   (du nom de l'économiste américain  Arthur Laffer ) montre qu'au-delà d'un certain seuil de  prélèvement fiscal , plus la pression fiscale augmente, plus les recettes...

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18 décembre 2018

L’impôt sur le capital au XXIe siècle :Une coûteuse singularité française

 rediffusion Dans un contexte de chômage record, tous les leviers doivent être mobilisés pour faire baisser le chômage. Coe-Rexecode a réalisé une analyse d’une exhaustivité sans précédent...

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20 août 2018

Projet de loi de finances pour 2019

05 août 2018

immunités fiscales POUR les fonctionnaires de l UE MAIS pas pour les parlementaires ????

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