ETUDES FISCALES INTERNATIONALES , PATRICK MICHAUD

Catégorie > les-regles-fiscales

09 mai 2025

conventions fiscales en matiere de succession et de donation internationales

conventions fiscales en matiere de succession et de donation int

Liste  des pays ayant signé une convention fiscale avec la France le site of ficiel sur les conventions fiscales Liste des conventions fiscales  conclues par la France en matiere successorale (en vigueur au 30 juin 2024) bofip du 24 juillet 2024 ATTENTION Le fait d être résident fiscal conventionnel IR ne vous qualifie pas pour être résident fiscal successoral SAUF convention fiscale applicable Vous pouvez donc etre résident fiscal conventionnel pour l IR sans l être pour une succession Incidence des conventions internationales  - Règle...

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10 septembre 2023

ADMISSION EN NON VALEUR LA NOUVELLE RESPONSABILITE DES COMPTABLES PUBLICS

Pour recevoir la lettre EFI, inscrivez-vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquer L'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022, relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics  qui a modifié profondément le  code des juridictions financieres met fin à la responsabilité personnelle et...

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03 août 2023

RESIDENCE INTERNATIONALE FISCALE : la double résidence est possible (IR et succession)

  Pour recevoir la lettre d’EFI inscrivez vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer patrickmichaud@orange.fr    ...

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23 janvier 2022

Succession et donation internationales: la fiscalité francaise

15 juillet 2021

MANAGEMENT PACKAGES : SONT ILS SOUMIS AU REGIME SOCIAL DES SALARIES ( CASS 4 avril 2019)

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