patrickmichaud@orange.fr 0607269708 Suite à l annonce de l’augmentation des droits de douanes US sur les importa tions vers les USA, certains, à Bruxelles, réfléchisseraient (?) à la remise en cause de l exonération de tva pour les prestataires de service US fournissantctement des services à des ressortissants UE non assujettis à la TVA MAIS LES INFLUENCEURS PRO US SERAIENT PRESENTS ! Nous analysons les JP du conseil d'etat,de la CJUE et de la cour de cassation (ch pénale) A ce jour,l’europe exonére de TVA les prestataires de services non UE notamment...