05 avril 2013
Ou va donc la cour de luxembourg ??!! Aide juridictionnelle TVA 19.6 % Prestations financières TVA 0% Chercher l’erreur ??? L’arrêt CJUE du 17 juin 2010 supprime la tva au taux réduit pour l’aide juridictionnelle
Rediffusion PAPILLON,une mère française, peut elle « intégrer » sa fille néerlandaise ? LA HOLDING A LA FRANCAISE cliquer Régime fiscal des groupes de sociétés. Aménagements consécutifs à l'arrêt "Société Papillon" (CJCE 27 novembre 2008 (C.G.I., art. 223 A à 223 U) LE RAPPORT MARINI INSTRUCTION DU 5 MARS 2012 4...
23 février 2008
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28 octobre 2007
14 septembre 2007