24 octobre 2008
Quel est le sexe de ma mouche ?
Des praticiens d’extrême haut niveau se gaussent à analyser les derniers arrêts de nos cours européennes ou nationales sur l abus de droit notamment en matière de TVA Le mot exclusivement est il en guerre avec le mot essentiellement, mot qui a été utilisé par les juges dans l’arrêt CJCE 21 FEVRIER 2008 C 425/06 Part service Srl Les nombreux praticiens qui lisent ce blog ne doivent se faire abuser par les docteurs « y qua » mais conserver un vrai bon sens de paysan. L’acte est il artificiel, est il un montage...