Patrick Michaud, avocat fiscaliste à Paris, membre du conseil de l'ordre, et ancien inspecteur des impôts est spécialisé en droit fiscal et droit douanier. Il vous apporte donc, via son site Internet www.etudes-fiscales-internationales.com, de nombreuses informations et précisions concernant par exemple l'expatrié fiscal, le contrôle douanier ou encore la double imposition.

Selon l'OCDE, la double imposition juridique internationale peut être définie d'une manière générale comme l'application d'impôts comparables dans deux (ou plusieurs) États au même contribuable, pour le même fait générateur et pour des périodes identiques.

La détermination du domicile fiscal est importante car en vertu du Principe de l'imposition des revenus mondiaux les contribuables fiscalement domiciliés en France sont assujettis à l'impôt sur le revenu dans les conditions de droit commun et aux autres impositions françaises à raison de l'ensemble de leurs revenus, qu'ils soient de source française ou étrangère, sous réserve de l'application des conventions internationales. Les contribuables non domiciliés ne sont imposables en France que sur les revenus de source française.

> Plus d'informations

Mots clefs apparentés : echange de renseignements fiscaux, etablissement stable, expatrié fiscal, fiscalité des non résidents, imposition non résidents, fiscalité internationale, notaire Paris, expert comptable Paris.