ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

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Mission accomplie donc, en fin de soirée jeudi, lorsque la présidente du Tribunal correctionnel Christine Mée a annoncé la fin de l’ultime audience et mis son jugement en délibéré, pour le 20 février 2019. Toute la journée durant, chaque recoin de l’affaire fut fouillé, exhumé et exhibé par les conseils d’UBS et de sa filiale française. Autour d’un argument: impossible, pour la justice française, de suivre les réquisitions du parquet et sa demande de 3,7 milliards d’euros d’amende pour délit de «démarchage bancaire illicite» et «blanchiment aggravé de fraude fiscale» (15 millions pour UBS France, accusée de complicité). Impossible, vraiment?

Entre l’accusation et la défense, le face-à-face de deux justices laisse au final un goût amer.

Résumé en trois chapitres.

1. Le piège du «système» 1

2. Démarchage et blanchiment, le labyrinthe 2

3.Banquiers et clients, le cache-cache 2

  Le piège du «système» 

Ce mot est revenu sans cesse dans les plaidoiries de la défense, après avoir été brandi par les deux procureurs Eric Russo et Serge Roques, et par l’avocat du fisc français Xavier Normand-Bodard. Pour ces derniers, appuyés sur l’ordonnance de renvoi devant le tribunal des juges d’instruction Guillaume Daieff et Serge Tournaire, UBS AG et UBS France opéraient sur le territoire français un «système» destiné à permettre aux chargés d’affaires suisses d’y démarcher des clients avides de secret bancaire, puis à organiser le transfert de leurs avoirs en Helvétie pour échapper au fisc.

Le reflet de cette stratégie est l’amende requise de 3,7 milliards d’euros, qui correspond aux montants des flux financiers régularisés identifiés dans l’ordonnance comme «en provenance d’UBS» sans plus de détails. Idem pour le montant de 1,6 milliard d’euros réclamé par l’Etat français à la banque suisse au titre de dommages et intérêts. Le raisonnement est «systématique»: flux financiers = culpabilité.

La tartufferie est du côté de l’Etat français qui a empoché les milliards des régularisés et cherche d’autres milliards dans des poches étrangères profondes 

La défense s’était, dès le début, engouffrée dans la brèche.

La journée de jeudi a été son festival. Les avocats de la banque ont égrené l’absence de preuves, l’absence de témoignages, l’absence de clients reconnaissant a posteriori avoir été démarchés. Une avalanche de doutes et de suspicions s’est abattue sur les témoins les plus accusatoires pour UBS. Les deux principaux «lanceurs d’alerte» qui travaillaient pour sa filiale française, Stéphanie Gibaud – reconnue jeudi «collaborateur de justice» et dédommagée pour préjudice moral dans un autre procès – et Nicolas Forissier, ont été démolis au fil de la lecture d’e-mails de leurs supérieurs et de comptes rendus censés démontrer leurs frustrations ou leurs ressentiments.

Un carnage juridique destiné à démontrer que l’accusation n’a jamais établi la «charge de la preuve». Ce que Me Jean Veil avait d’emblée ironiquement souligné: «Il n’est pas facile d’être l’avocat d’une banque [...]. Mais la tartufferie est du côté de l’Etat français qui a empoché les milliards des régularisés et cherche d’autres milliards dans des poches étrangères profondes […]. Ce procès est celui de trois ennemis: la Suisse, la banque et ses épouvantables banquiers rapaces, et les fraudeurs fiscaux toujours cités mais jamais présents. Sauf qu’au pénal, il faut dire, il faut prouver.»

2. Démarchage et blanchiment, le labyrinthe

Les avocats de la défense d’UBS ont dépecé le code bancaire et le Code pénal français pour en tirer une perle: le «démarchage bancaire illicite» reproché à UBS sur le territoire français est un concept légal très restreint, qui impose de prouver l’intention de faire signer un contrat au client. Une pluie de textes et d’analyses est donc tombée hier sur le tribunal, pour démontrer que rien, dans le dossier et dans les témoignages, ne permet d’affirmer qu’entre 2004 et 2012 les chargés d’affaires suisses invités en France à Roland-Garros, sur les greens de golf ou lors de parties de chasse huppées, venaient là pour «traquer le client», contrats en main. Crédible? Légalement oui, car même le fait d’informer un client, voire de faire de la publicité pour ses produits bancaires, n’est pas du démarchage. Sacré labyrinthe…

Le délit de blanchiment de fraude fiscale semblait, lui, davantage constitué vu les flux financiers et les très nombreuses régularisations par les contribuables français de leurs avoirs helvétiques non déclarés à partir de l’abandon du secret bancaire par le Conseil fédéral, en mars 2009. Mais là aussi, la défense d’UBS a sorti des arguments massue, doublés d’une série compliquée de demandes de prescriptions. L’un des principaux arguments? Le prélèvement à la source sur les avoirs des non-résidents français opéré par les banques suisses dans le cadre de la directive européenne sur la fiscalité de l’épargne à partir de 2004. Un prélèvement qui ne libérait certes pas les individus de leur obligation de déclarer leur patrimoine, mais qui allait bien, in fine, dans les caisses de l’Etat français. Comment, dès lors, accuser la banque suisse de «blanchiment» alors que les avoirs identifiés comme français étaient dûment taxés?

L’autre point qui fait mal est celui des 3983 contribuables français régularisés, pour un montant de 3,7 milliards repris par l’accusation. Jamais UBS n’a pu avoir accès à la liste nominative. Aucune vérification n’a donc pu être faite. Vieil argent hérité ou capitaux récemment «évadés»? Là aussi, la présidente devra trouver un chemin de sortie.

3. Banquiers et clients, le cache-cache

Il a manqué à ce procès le témoin clé, le repenti, l’accusateur capable de mettre devant leurs éventuelles responsabilités les six prévenus physiques accusés aux côtés d’UBS AG et d’UBS France, contre lesquels des peines allant de 6 à 24 mois de prison avec sursis, et de 50 000 à 500 000 euros d’amende ont été requises. Car sans témoins et sans repentis, pas d’affrontement. Juste un cache-cache dans lequel les avocats ont excellé pour démontrer qu’à aucun moment ces anciens cadres d’UBS ne savaient, voyaient, devinaient que leurs «prospects» français cherchaient à fuir le fisc.

L’un des bras de fer les plus symboliques entre l’accusation et la défense a porté sur les country papers et les consignes de sécurité numériques, ces recommandations de protection/destruction des fichiers exigées des chargés d’affaires. Les procureurs y voient la preuve que les banquiers se comportaient comme des agents secrets. La défense en a de nouveau ri, affirmant que lesdits documents raflés lors des perquisitions concernaient des destinations bien plus exotiques, en Amérique du Sud.

Les clients français existaient pourtant. Ils jouaient au golf. Ils profitaient de concerts classiques. Ils étaient bien les proies de cette «guerre de la finance» que Patrick de Fayet, le seul ex-banquier d’UBS France à avoir tenté de plaider coupable, a décrites à la barre. Mais au tribunal? Disparus. Evaporés. Aucun d’entre eux n’a été appelé à témoigner. Aucun d’entre eux n’a dit avoir été démarché. Seuls restent quelques noms dans l’ordonnance, tous plus ou moins litigieux.

Raoul Weil, l’ex-numéro trois d’UBS acquitté aux Etats Unis en 2014, avait entamé ce procès accablé, sa grande silhouette prostrée, entouré de ses deux traducteurs. Jeudi, l’ancien patron de la division Wealth Management était tout sourire. Tandis que les procureurs, eux, semblaient accuser le coup d’un procès transformé en précipice: celui d’un dossier emblématique dépourvu des preuves évidentes capables de le rendre exemplaire.