12 juillet 2012
Le carnet de lait vaudois utilisé en France ????
Rediffusion pour actualite
Depuis des générations, les propriétaires suisses de vaches utilisent une comptabilité d’épicier –crayon gomme- pour tenir leur vente ou échange de lait.
Des rumeurs fortes précisent que cette comptabilité de paysan serait encore utilisée par des banques en France pour leurs clients nos écureuils petits cachotiers.
La pratique judiciaire française pour ‘ouvrir’ le carnet de lait Le temps du 12 juillet par Sebastien Dubas
Note de P Michaud : les professionnels s’attendaient à une affaire de ce type. Il y en aura d’autres, les pouvoirs publics reprenant la vieille tactique romaine de la « petite » décimation . ....le choix du hasard tombant alors sur le plus médiatisé....! La mère Vertu protégeant les autres,l'exemplarité de la poursuite devenant le moyen de la repentance discrète
Evasion fiscale : ouverture d'une information judiciaire sur UBS en France
Les Echos 13.04.12
La vidéo de la Télévision suisse
La Finma appelle les gérants de fortune
à reconsidérer leur modèle
Par Servan Peca Le TEMPS 28 mars 2012
En 1981, nous avons connu l’affaire PARIS BAS dans laquelle les carnets de lait avaient été volés en Suisse à la demandes de nos gabelous dont la procédure douanière a été annulée par la cour de cassation??
Une tribune sur la loyauté de la preuve
Cass. crim. 28 octobre 1991, n° 90-83692 PF, Tournier.
La presse susurre de plus en plus fort que cette pratique illégale aurait été ressuscitée en France
07:45 Publié dans DOUANES, La preuve en fiscalité, Suisse | Tags : carnet de lait et ubs france | Lien permanent | Commentaires (1) | Imprimer | | Facebook | | |