Les tribunes de Février 2014 (02 mars 2014)

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 HISTORIQUE DES TRIBUNES 

LES TRIBUNES EFI

de Février 2014

Lire ci dessous

 

Dividendes et intérêts: le nouveau régime d'imposition les BOFIP  Lien permanent

Les BOFIP du 11 février 2014

 

ISF, liquidités et biens professionnels  | Lien permanent

 Cour de cassation ch com 21 janvier 2014 N° 12-28988  

 

Don manuel et présent d’usage :le BOFIP du 28.01.14 Lien permanent

La Cour de cassation a jugé que les dons manuels découverts par l'administration, à l'occasion d'une vérification de comptabilité, ne sont pas révélés par le donataire au sens des dispositions de l'article 757 du CGI (Cass. Com, arrêt du 16 avril 2013 n° 12-17414, ).

Le Bofip confirme  BOI-ENR-DMTG-20-10-20-10 du 28.01.14 

 

 

 

La Suisse fait elle semblant ?? Pour sauver l'épargne des européens ??? Lien permanent

 

SUISSE: plus value immobilière à 16 ou19% ; comment se faire rembourser   Lien permanent

 

Le tribunal administratif de Nice dans un jugement du 28 février vient de condamner l'état a rembourser la différence entre le taux de 33% et le taux de 16% à l'époque Jugement du TA de Nice

 

UE et suisse. Le vote sur l’immigration (à suivre)  Lien permanent

 le peuple suisse a décidé de rétablir un  contrôle administratif sur l’établissement des ressortissants étrangers sur son territoire 

 

Le piège suisse Mais où est passé le règlement du passé? Par A Favre Lien permanent

 

«Pas d’échange automatique sans règlement du passé», menaçait la Suisse. Le sujet disparaît peu à peu et les espoirs s’envolent

 

Luxembourg et confusion de patrimoine 'CAA Paris 18.02.14 Lien permanent

Une Luxembourgeoise peut elle bénéficier de la jurisprudence  Quéméner  en cas de confusion de patrimoine

 Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 18/02/2014, 12PA03962, 

 

Le crédit lombard est il toujours légal ? Lien permanent

 

LE PRECIS DE FISCALITE DE LA DGFIP 2014 Lien permanent

 

Prix de transfert : Les BOFIP du 18 février 2014  Lien permanent |

 

 Le BOFIP-Impôts est mis à jour pour intégrer les dispositions relatives à l'obligation documentaire en matière de prix de transfert prévue à l'article L.13 AA du livre des procédures fiscales (LPF)

 

OCDE prix de transfert Appel à commentaires   Lien permanent

 Projet de rapport sur la documentation relative aux prix de transfert
et le reporting pays par pays publié pour commentaires

Le site de la DGFIP sur les prix de transfert 

 

OCDE échange automatique d'informations est prêt !!  Lien permanent

 

Successions internationales Aspects de droit fiscal  Lien permanent

 Par Me SIBILLA CRETTI  avocat au Barreau de Neuchâtel 

Questions pratiques en droit successoral France- Suisse
et le règlement européen sur les successions cliquer
  

Succession internationale: lieu d'imposition

 

EUROPE.JC JUNKER se présente à la présidence de la commission   Lien permanent

 

 

Les tribunes de janvier 2014 Lien permanent

 

Cour des comptes les rapports 2014 des efforts pour des prunes !!! Lien permanent

 Paris le 11 février  2014- La Cour des comptes se montre plutôt pessimiste dans son rapport public annuel publié mardi 11.02.14, sur la possibilité que la France parvienne sans douleur à réduire son déficit à 3% du produit intérieur brut, et propose des millions d'euros d'économie en rationalisant la gestion publique.

 

SULLY,PINAY, MENDES ou BERE vont ils revenir??? Lien permanent

Cette période d’incertitude morale politique et économique durant laquelle la mère La trouille est venue  habiter l’esprit d’un grand nombre de nos  concitoyens et entrepreneurs va un jour s’arrêter si vous croyez à la perfectibilité du genre humain

Cette future  période va projeter notre pays et nos concitoyens dans des projets porteurs d'avenir crédibles car réalistes et non démagogiques.

 

Quelle déontologie pour les hauts fonctionnaires ? par J M SAUVE Lien permanent

 

Crédit immobilier Une crise en sommeil ???!!! Lien permanent

 Revirement de jurisprudence

La cour de cassation va-t-elle réveiller une crise du crédit immobilier?

 

Vers la création d’offices républicains ??? Lien permanent

 

 La gravité de la situation budgétaire cliquer entraine un certain nombre de responsables à réfléchir sur de nouvelles sources de financement en recherchant des décisions prises au cours de notre Histoire dans des situations similaires    Une des ces mesures a été la création des offices  

 

Déclaration des comptes bancaires, assurances, trusts à l'étranger Lien permanent |

 mise à jour février 2014

Déclaration à  tracfin des transferts de fonds de ou vers l’étranger 

 

Simulateurs fiscaux 2014 Lien permanent

Licenciement ou démission, nature fiscale de l indemnité ? Lien permanent

 

Dans un arrêt du  24 janvier 2014  le conseil d’état apporte des précisions sur le régime fiscal de l’indemnité en cas de démission 

 

22:15 | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | |