Les tribunes EFI de février 2013 (10 mars 2013)
SUISSE : contrôle des avoirs non fiscalisés
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi :les BOFIP
UE Lutte contre la fraude : le programme
Retenue à la source : le CE ne suit pas la CJUE
USA : lieu d'imposition d'une SCI française / USA ou France
Elimination des doubles impositions : Les procédures amiables
Comité des abus de droit : les avis publiés au BOFIP
Histoire de l’abus de droit fiscal ...
Succession FRANCE SUISSE: un nouveau traité dès 2014 ? Suite
| Lien permanent |
Prescription de l'action en recouvrement fiscal
| Lien permanent |
Fraude fiscale: l’établissement stable en droit pénal fiscal
| Lien permanent |
Plus value immobilière: la clarté du jus de pipe!!!
Une réponse à la "paysan corrézien"
| Lien permanent |
Simulateurs fiscaux 2013
| Lien permanent |
TVA Modification de doctrine sur les produits financiers
La Suisse et les Etats-Unis signent l'accord FATCA
| Lien permanent |
OCDE: la demande groupée devient la norme (maj du 14.02.13
| Lien permanent |
FUSION : Une opération intercalaire ou non ? l’Aff. HEINEKEN 11.02.13
Comparateurs fiscaux internationaux
OCDE Le rapport contre l’érosion fiscale : une révolution ?!
Observatoire économique, budgétaire et fiscal EFI
| Lien permanent |
Branche complète d’activité et scission : un revirement de JP ???
| Lien permanent |
Amnisties fiscales ou régularisations : un choix pour demain !!!!
Michel Rocard Arrêtons les rustines
| Lien permanent |
EU La 4ème directive anti blanchiment /Le piège de Bruxelles
| Lien permanent |
Le domicile fiscal des mandataires sociaux par BOFIP
TRUST Les BOFIP du 16 octobre 2012
| Lien permanent |
Communication au fisc des fadet (factures détaillées de téléphones) ???
06:19 | Lien permanent | Commentaires (0) | 
Imprimer | 
| 
Facebook | | | 