10 mars 2013

Les tribunes EFI de février 2013


 

SUISSE : contrôle des avoirs non fiscalisés

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Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi :les BOFIP

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UE Lutte contre la fraude : le programme

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Retenue à la source : le CE ne suit pas la CJUE

USA : lieu d'imposition d'une SCI française / USA ou France

Elimination des doubles impositions : Les procédures amiables

Comité des abus de droit : les avis publiés au BOFIP

 

Histoire de l’abus de droit fiscal ...

Succession FRANCE SUISSE: un nouveau traité dès 2014 ? Suite

Prescription de l'action en recouvrement fiscal

Fraude fiscale: l’établissement stable en droit pénal fiscal

Plus value immobilière: la clarté du jus de pipe!!!

Une réponse à la "paysan corrézien"

Simulateurs fiscaux 2013

TVA Modification de doctrine sur les produits financiers

La Suisse et les Etats-Unis signent l'accord FATCA

OCDE: la demande groupée devient la norme (maj du 14.02.13

FUSION : Une opération intercalaire ou non ? l’Aff. HEINEKEN 11.02.13

Comparateurs fiscaux internationaux

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OCDE Le rapport contre l’érosion fiscale : une révolution ?!

Observatoire économique, budgétaire et fiscal EFI

Branche complète d’activité et scission : un revirement de JP ???

Amnisties fiscales ou régularisations : un choix pour demain !!!!

 

Michel Rocard Arrêtons les rustines

EU La 4ème directive anti blanchiment /Le piège de Bruxelles

Le domicile fiscal des mandataires sociaux par BOFIP

TRUST Les BOFIP du 16 octobre 2012

Communication au fisc des fadet (factures détaillées de téléphones) ???

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