07 mai 2020
DISCRIMINATION A REBOURS , SON EVOLUTION PAR O FOUQUET sur QPC du 3 avril 20
Pour recevoir la lettre EFI inscrivez vous en haut à droite
Pour lire les tribunes antérieures cliquer
S’inscrire surTwitter: Etudes fiscales Internationales
Le budget de l’Etat au 31.03.20
IR +45% TVA – 23% IS -31 %
La discrimination en rebours est celle qui conduit à traiter plus favorablement une situation intra-européenne qu’une situation française.
DISCRIMINATION A REBOURS , SON EVOLUTION PAR O FOUQUET
POUR LIRE ET IMPRIMER LA TRIBUNE CLIQUEZ
TRIBUNE DE MAI 2020
PAR SA DECISION DU 3 AVRIL 2020, LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ATTENUE SENSIBLEMENT
SA JURISPRUDENCE SUR LA NON CONFORMITE A LA CONSTITUTION DE LA DISCRIMINATION A REBOURS
L’analyse de la décision du conseil constitutionnel du 3 avril 2020
15:59 | Lien permanent | Commentaires (1) | 
Imprimer | 
| 
Facebook | | | 