03 septembre 2022

L’intelligence artificielle au service de la lutte contre la fraude : bilan de l’expérimentation « Foncier innovant »

gig brother.jpgla DGFIP  a annoncé fin aout  qu'elle allait généraliser à toute la France son dispositif de détection des piscines non déclarées par intelligence artificielle.

Lancé l'an dernier dans quelques départements, le dispositif, baptisé « Foncier innovant », a semble-t-il tenu ses promesses. 

L’intelligence artificielle au service de la lutte contre la fraude :
bilan de l’expérimentation « Foncier innovant
»
 

Il vise, en optimisant le processus de détection des constructions ou aménagements non déclarés, à lutter plus efficacement contre les anomalies déclaratives

L'expérimentation a été menée dans 9 départements (Alpes-Maritimes, Var, Bouches-duRhône, Ardèche, Rhône, Haute-Savoie, Morbihan, Maine-et-Loire, Vendée) afin de détecter dans un premier temps les piscines non imposées.

à l'issue des traitements des opérations de relance auprès des propriétaires et de· l'exploitation de leurs réponses, plus de 20 000 piscines ont été confirmées et vont être nouvellement imposées au titre de la taxe foncière (TF) de l'année 2022 ;  plus de 94 % des propriétaires ont confirmé le caractère imposable de leur piscine ; cela représente près de 10 M€ de recettes supplémentaires pour les communes concernées pour la seule année 2022

Le coût global du projet est de 24 M€ sur les années 2021 à 2023

Au regard des résultats obtenus sur 9 départements sur le seul cas d'usage de détections des piscines (qui représentent près de 20 % des piscines imposées sur le territoire métropolitain), les gains en matière d'impôts directs locaux devraient atteindre près de 40 M€ en 2023. Ces nouvelles ressources, qui seront en partie récurrentes pour les collectivités locales, permettent d'assurer une rentabilité du projet dès sa première année de déploiement.

 

 

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